Normes sportives : un excès de réglementations et de normes ne paralyse-t-il pas l’organisation du sport en France ?

Dîner-débat sur les enjeux de la normalisation dans le domaine sportif.

Avec la participation de :

- Grégory BERTHOU, Responsable développement des secteurs du sport et des équipements sportifs à l’Association française de normalisation (AFNOR)

- Romain GARNIER, Responsable juridique de la Fédération française des équipements de sport et de loisirs (FIFAS)

- David LAZARUS, Co-président du groupe d’études Sport de l’Association des Maires de France et Président de la CERFRES (Commission d'Examen des Règlements Fédéraux Relatifs aux Equipements Sportifs), chargée d'encadrer l'évolution des normes des équipements sportifs)

Le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative conduite par Alain LAMBERT et Jean-Claude BOULARD, et remis au Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT le 26 mars 2013 a souligné que de nombreux acteurs du financement des équipements sportifs – et notamment les collectivités locales - s’accordaient à déplorer un excès de normes en provenance des acteurs du sport.

La révision régulière de ces standards expose en effet les gestionnaires d’infrastructures à d’importantes dépenses de mise en conformité, tandis que le défaut d’harmonisation, d’une discipline sportive à l’autre, rend difficile une utilisation polyvalente des équipements. Vendeurs et distributeurs de matériel sont également impactés par l’évolution constante des normes sportives.

A la nécessité de disposer d’infrastructures performantes, adaptées aux spécificités de chaque discipline et au niveau des pratiquants, s’ajoutent les exigences liées à la prise en compte des normes environnementales (éclairage des stades, chauffage des pelouses…), des normes handicap (accès PMR, contraintes de visibilité pour les malvoyants…) et des normes d’hygiène et de sécurité.

Comment favoriser la production de normes « intelligentes » et éviter une inflation des normes préjudiciable à la pratique sportive ? Le CNOSF doit-il être chargé d’une harmonisation des normes fédérales ?  Faut-il renforcer la présence des élus locaux au sein des commissions habilitées (CERFRES)?  Les normes françaises sont-elles cohérentes et compatibles avec les standards européens et internationaux ? Notre système d’évaluation des normes est-il performant ?

Compte-rendu disponible sur demande.